À quoi sert ce modèle de contrat ?
Frontalier résidant en France, vous allez travailler en Suisse. Vous demandez une assurance santé frontalier suisse. L'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) en date du 21 juin 1999 prévoit le choix de l'assurance santé pour le frontalier.
La souscription d'une assurance santé frontalier est obligatoire pour les frontaliers. En effet, dès le premier jour de travail en Suisse, les frontaliers ne sont plus couverts par la Sécurité sociale française, la mutuelle, ou les assurances complémentaires françaises.
Il existe trois régimes d'assurances santé. Les frontaliers ont le choix entre :
- la LAMal (loi fédérale sur l'assurance maladie) : grâce à cette assurance, les frontaliers peuvent bénéficier de soins en Suisse et en France. Comme le dispose l'article 1 al. 1 de la LAMal, le régime d'assurance sur les soins est obligatoire. Les articles 25 à 31 de la LAMal décrivent les prestations prises en charge par l'assurance, comme les soins en cas de maladie, d'accident, de maternité, de soins dentaires. Le remboursement n'est jamais total ; une partie reste à la charge de l'assuré. Une assurance complémentaire au régime suisse peut être souscrite afin de pallier les soins non couverts par ce dernier ;
- la protection universelle maladie (PUMA) : sa couverture est limitée. Elle permet aux personnes domiciliées en France qui ne sont pas déjà couvertes par un régime de sécurité sociale d'avoir accès à l'assurance maladie. Sous certaines conditions, le frontalier pourra profiter des soins en Suisse. Si ce dernier souhaite une meilleure protection, il devra souscrire une complémentaire ou une mutuelle ;
- l'assurance santé privée : les caractéristiques principales de ce type d'assurance sont sa spécificité et son coût, moins onéreux. Chaque assurance santé privée propose sa propre couverture maladie : étendue géographique, tarifs différents, etc. L'assurance santé privée est la plus prisée des frontaliers. Elle est le plus souvent individuelle. Avant de souscrire, il est préférable de comparer plusieurs assurances santé privées.