Mutuelle ou assurance complémentaire ?

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Mutuelle ou assurance

Vous hésitez entre mutuelle ou assurance complémentaire pour souscrire votre contrat de complémentaire santé ? PagesJaunes fait le point sur ce qu'il y a à savoir sur les solutions qui s'offrent à vous. 

Mutuelle ou assurance complémentaire : l'importance du dispositif

Toutes les dépenses de santé ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Ainsi, les mutuelles ou assurances santé peuvent assurer une prise en charge, totale ou partielle, des dépenses restant à votre charge. Si l'objectif d'une mutuelle santé et d'une assurance santé est le même, à savoir assurer un remboursement plus large de vos frais de santé, il s'agit bien de deux types de complémentaires, qui présentent quelques différences.

La différence entre mutuelle et assurance complémentaire

Sachez que ces deux types de complémentaire santé peuvent vous apporter les mêmes garanties. Leurs différences sont donc principalement inhérentes à leur statut légal et à leur mode de fonctionnement.

Type de complémentaire santé Statut légal Fonctionnement
Mutuelles Régies par le Code de la mutualité Principe de la solidarité entre les membres. Les cotisations ne sont donc pas définies selon l'état de santé des assurés, et la souscription n'est pas soumise à un questionnaire de santé.
Assurances Régies par le Code des assurances

Regroupe les société d'assurance et les sociétés mutuelles d'assurance.

Les cotisations peuvent varier selon l'état de santé et l'âge des assurés. Un questionnaire de santé peut donc être soumis aux assurés.

Mutuelle et assurance complémentaire : les institutions de prévoyance

Ces organismes sont eux régis par le Code de la Sécurité sociale et sont gérés de façon paritaire par les partenaires sociaux.

À l'origine, les institutions de prévoyance ne proposaient que des contrats "collectifs" et s'adressaient donc uniquement aux entreprises ou groupements professionnels. Ce type de contrat représente encore la majorité de leur portefeuille, d'autant que l'obligation imposée par la loi ANI aux employeurs de mettre en place un contrat complémentaire santé de groupe pour leur salariés n'a fait qu'en accroître le nombre. 

Mais ces organismes ont adapté leur forme en créant des structures relevant du Code de la mutualité de façon à pouvoir distribuer des contrats individuels. Ils sont même en train de s'ouvrir pour proposer des contrats IARD (accident et risques divers : auto, habitation, etc.) à leurs adhérents.

Les différences entre ces trois types d'acteurs de l'assurance complémentaire santé, tendent à s'estomper et les produits qu'ils distribuent, qu'il s'agisse de contrats collectifs ou individuels, apportent des garanties très voisines pour ne pas dire identiques.

Avant de choisir une complémentaire santé, vous pouvez comparer les offres et choisir celle qui vous convient le mieux, que ce soit une mutuelle, une institution de prévoyance ou une assurance.

Bon à savoir : que vous choisissiez une assurance complémentaire, une mutuelle ou une institution de prévoyance, sachez que la plupart des contrats sont dits « solidaires et responsables ». Dans ce cas, le contrat doit respecter certaines conditions de prise en charge. Le décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 détermine les règles à respecter dans le cadre du « 100 % Santé » : il n'y a aucun reste à charge pour certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires. Ces dispositions s'appliquent depuis le 1er janvier 2020 pour l'optique et certains soins prothétiques dentaires, et s'appliqueront au 1er janvier 2021 pour les prothèses auditives et l'ensemble des soins dentaires prothétiques. Ce cahier des charges s'applique aux nouveaux contrats souscrits ou aux contrats renouvelés.

À noter : depuis le 1er septembre 2020, la lisibilité des contrats de complémentaires santé ou des mutuelles est renforcée. Les organismes doivent transmettre aux adhérents et futurs adhérents des informations claires sur leurs frais de gestion et sur l'indemnisation (arrêté du 6 mai 2020). Ces informations doivent être communiquées avant la souscription, puis annuellement.

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