La loi ANI a rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2016, et pour l'ensemble des employeurs, la souscription d'un contrat mutuelle santé collectif au bénéfice de leurs salariés. Selon les contrats, ces complémentaires santé peuvent couvrir les … Lire la suite

Chacun le sait : bien qu'élevés, les frais de prothèse dentaire sont très mal remboursés par la Sécurité sociale. Afin de palier à cet inconvénient, découvrons les caractéristiques de la mutuelle dentaire sans plafond. Mutuelle dentaire sans plafond … Lire la suite

À l'inverse des salariés, les dispositions de l'accord ANI (accord national interprofessionnel) de janvier 2013 prévoyant l'instauration de la mutuelle d'entreprise pour tous les salariés ne concernent pas les artisans. Les artisans doivent donc … Lire la suite

La mutuelle entreprise est la solution idéale pour apporter une couverture sociale à tout le personnel d'une société, car elle est souvent moins coûteuse qu'une mutuelle individuelle. Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent … Lire la suite

La mutuelle entreprise est une mutuelle groupe qui a pour mission de couvrir les frais de santé de ses dirigeants et de ses salariés. Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent souscrire une mutuelle entreprise obligatoire pour … Lire la suite

La mutuelle hospitalisation « seule » est une garantie couvrant exclusivement les risques d'hospitalisation. Elle convient surtout aux personnes en bonne santé et, du fait du champ étroit de la couverture, elle coûte moins cher qu'une complémentaire … Lire la suite

La mutuelle entreprise est une mutuelle collective qui a pour objectif essentiel de couvrir les dépenses de santé de l'ensemble du personnel. Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent souscrire une mutuelle entreprise obligatoire … Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises sont tenues de proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription est obligatoire. Cette obligation ne concerne pas les salariés de la fonction publique et territoriale … Lire la suite

La mutuelle entreprise est une mutuelle collective qui a pour mission d'apporter une couverture sociale à tout le personnel en prenant en charge les dépenses de santé non remboursées par l'assurance maladie. Depuis le 1er janvier 2016, toutes les … Lire la suite

Il n'existe pas à proprement parler de « mutuelle chômage ». Toutefois, lors d'une période de chômage, vous continuerez à bénéficier d'une couverture santé et de tous ses avantages, si vous étiez couverts par une mutuelle de groupe préalablement à … Lire la suite

Les micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs) sont des travailleurs indépendants qui doivent souscrire une complémentaire santé individuelle si cette activité est exercée à titre principal. En revanche, s'ils bénéficient d'une complémentaire … Lire la suite

Certaines mutuelles santé proposent des offres « à la carte » permettant aux assurés de choisir librement les remboursements qui leur conviennent. L'avantage de ces formules santé à la carte est de mettre à la disposition des assurés une offre … Lire la suite

On désigne sous le nom de « contrats labellisés » les contrats qui ont reçu l'aval de l'État pour assurer la protection complémentaire santé des agents des collectivités locales. Principe et modalités de fonctionnement des mutuelles labellisées La … Lire la suite

Le panier de soins minimum (aussi appelé panier ANI) désigne les garanties plancher qui sont proposées aux salariés dans le cadre d'un contrat santé collectif, obligatoire mis en place par les entreprises depuis le 1er janvier 2016. La liste de ces … Lire la suite

En plus des franchises médicales mises en place par l'article L. 322-2 paragraphe 3 du Code de la sécurité sociale et qui s'appliquent sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires, différents types de participation … Lire la suite

La protection universelle maladie assure, aux personnes qui exercent une activité professionnelle en France ou qui résident en France de façon stable et régulière, la prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité, à titre … Lire la suite

La portabilité des droits, résultant de l'article 14 de l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, prévoit le maintien des garanties santé et prévoyance. Cet accord garantit la portabilité et permet aux salariés quittant leur … Lire la suite

Un salarié qui est couvert par la mutuelle de son entreprise peut rester couvert même après son départ de l'entreprise. C'est ce qu'on appelle la « portabilité » de la mutuelle. Ce droit est accordé sous certaines conditions.  Définition de la … Lire la suite

La protection universelle maladie (Puma) a été mise en place le 1er janvier 2016. Elle remplace et étend la CMU de base créée en 1999, qui ouvrait des droits à l'assurance maladie à des personnes qui résidaient en France de manière stable et … Lire la suite

Toutes les entreprises doivent effectuer un suivi médical des salariés. Ses modalités ont été profondément remaniées par la loi Travail du 8 août 2016, afin de désengorger les services de médecine du travail. Bon à savoir : le 1er avril 2022, la … Lire la suite