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Les micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs) sont des travailleurs indépendants qui doivent souscrire une complémentaire santé individuelle si cette activité est exercée à titre principal.
En revanche, s’ils bénéficient d’une complémentaire collective en tant que salarié (ou conjoint d’un salarié), ils ne sont pas tenus de souscrire une complémentaire.
Mutuelle et Sécurité sociale : statut des micro-entrepreneurs
Contrairement aux travailleurs non salariés, les micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs) ne peuvent pas déduire de leur revenu imposable les cotisations versées à leur mutuelle.
Bon à savoir : le statut d’auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Depuis 2015, le régime de micro-entrepreneur l’a remplacé.
Si le régime de micro-entrepreneur engendre des contraintes supplémentaires (immatriculation obligatoire au RCS, compte bancaire professionnel, etc.), il ne change en revanche pas grand-chose quant à la couverture sociale de ce statut.
Jusqu'au 1er janvier 2019, les micro-entrepreneurs étaient généralement affiliés à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI). Depuis le 1er janvier 2019, les nouveaux micro-entrepreneurs relèvent de l'Assurance Maladie et sont rattachés à la CPAM de leur lieu de résidence. Depuis le 1er janvier 2020, la Sécurité sociale pour les indépendants est intégrée au sein du régime général de la Sécurité sociale. Les micro-entrepreneurs sont donc rattachés au régime général et règlent leurs cotisations sociales à l'URSSAF. Les changements d'interlocuteurs sont automatiques et aucune démarche n'est à effectuer.
Mutuelle pour micro-entrepreneur : droits et démarches
Les micro-entrepreneurs doivent souscrire une complémentaire santé individuelle s’ils exercent cette activité à titre principal et qu’ils ne sont pas couverts par une complémentaire collective en tant que salarié ou conjoint d’un salarié. Cette mutuelle complète les remboursements de l'Assurance Maladie.
Bon à savoir : le remboursement des actes médicaux est partiel et subordonné au respect du parcours de soin.
Les contrats destinés aux micro-entrepreneurs sont soumis à la même réglementation que les autres complémentaires du marché. Ils doivent être responsables et solidaires.
Pour être considéré comme « responsable », un contrat doit respecter un cahier des charges encourageant les assurés à respecter le parcours de soins. Le décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 détermine les règles à respecter par ses contrats dans le cadre du « 100 % santé ».
Si l’assuré suit ce parcours, la complémentaire doit notamment prendre en charge :
- le ticket modérateur pour tous les actes pris en charge par l'Assurance Maladie obligatoire (sauf les médicaments remboursés à hauteur de 35 % ou 15 % par l'Assurance Maladie, l'homéopathie et les cures thermales) ;
- le forfait journalier hospitalier en intégralité et sans limitation de durée ;
- les dépassements d'honoraires pour les médecins ayant adhéré à l'OPTAM (option pratique tarifaire maîtrisée) ;
- 100 % maximum de la base de remboursement pour les complémentaires qui prévoient la prise en charge des dépassements d'honoraires des médecins non adhérents à l'OPTAM ;
- un « équipement » optique (monture + verres) tous les 2 ans avec des plafonds spécifiques pour les montures (100 €) et les verres (selon la dioptrie et le type de verres) ;
- les paniers « 100 % Santé » en optique et dentaire depuis le 1er janvier 2020, et pour les audioprothèses à compter du 1er janvier 2021.
Bon à savoir : certains actes de prévention sont également pris en charge.
À noter : pour les actes dont le tarif est supérieur ou égal à 120 €, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, une participation forfaitaire de 24 € se substitue au ticket modérateur.
Remarque : depuis le 1er septembre 2020, la lisibilité des contrats de complémentaires santé ou des mutuelles est renforcée. Les organismes doivent transmettre aux adhérents et futurs adhérents des informations claires sur leurs frais de gestion et sur l'indemnisation (arrêté du 6 mai 2020). Ces informations doivent être communiquées avant la souscription, puis annuellement.
Mutuelle des micro-entrepreneurs : fiscalité des cotisations
Contrairement à d’autres catégories de travailleurs indépendants comme les travailleurs non salariés, les micro-entrepreneurs ne peuvent pas déduire de leur revenu imposable les cotisations annuelles de leur complémentaire individuelle.
En effet, ils relèvent d’un régime fiscal forfaitaire leur interdisant de déduire leurs charges réelles. Un micro-entrepreneur souscrivant une mutuelle pour travailleurs non salariés, ne profite donc pas du bonus fiscal que ces contrats promettent.
Pour un micro-entrepreneur, le choix d’une complémentaire santé peut être facilité par un comparateur en ligne. Dans certains cas, la balance coût/prestations peut être plus intéressante qu'avec des mutuelles réservées aux salariés.
À noter : selon son âge, il faut être attentif au détail des prestations.