La Caisse primaire d'assurance maladie et les employeurs, qui indemnisent les salariés en arrêt maladie, peuvent vérifier si cet arrêt est justifié. En cas d'abus, d'éventuelles sanctions financières peuvent être infligées aux assurés sociaux. En … Lire la suite

Les contrôleurs de situation individuelle de la sécurité sociale sont chargés de vérifier la situation déclarée par les allocataires. Sur place ou sur pièces, ils contrôlent la conformité des déclarations effectuées au regard de la législation … Lire la suite

Déclarer un arrêt maladie en cas de maladie professionnelle ou non, mais aussi d'accident du travail. Toute personne salariée doit déclarer un arrêt maladie, en cas de maladie professionnelle ou non, ou d'accident du travail l'empêchant de se rendre … Lire la suite

À l'issue de votre contrat de travail, il est possible de conserver la mutuelle santé du groupe, sous certaines conditions. Deux dispositifs permettent ainsi de garder, à titre individuel, la couverture collective :l'accord national … Lire la suite

Il existe en France un mouvement qui revendique environ 60 000 sympathisants et qui s'intitule : les « Libérés de la Sécu ». Leur souhait est de quitter la Sécurité sociale française au profit d'une assurance privée étrangère. Mais leur revendication … Lire la suite

Vous le savez si vous habitez à la campagne ou assez loin de votre médecin : s'assurer des soins de qualité n'est pas toujours chose facile, surtout lorsque vous souffrez d'un trouble particulier ou rare. Connaissez-vous les réseaux de soins ? Ce … Lire la suite

Un certain nombre de cas permettent à un salarié de refuser l'adhésion au dispositif de prévoyance complémentaire de son entreprise. Les apprentis, les salariés à temps partiel ou en CDD et les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire … Lire la suite

Du développement exponentiel des objets connectés de santé au dossier médical partagé : la collecte et le traitement de données de santé se sont multipliés au contact des technologies numériques. Il n'en demeure pas moins que ces données sont … Lire la suite

Pour vous alerter sur les risques que vous encourez et pour garantir au mieux votre sécurité, les plages du littoral et des bords de lacs français doivent être équipées d'un système de signalisation par drapeaux à trois couleurs. Retour sur ces … Lire la suite

Le droit d'option frontalier est le droit offert aux 169 000 frontaliers français qui travaillent en Suisse, ou aux ressortissants suisses vivant en France, de pouvoir opter pour le régime d'assurance maladie du pays de leur choix. Droit d'option … Lire la suite

  L'évolution des assurances, liée notamment à celle de la société, de l'activité économique et des échanges internationaux, nécessite de sécuriser juridiquement la pratique de la vente d'assurances. Le droit des assurances, qui a émergé … Lire la suite

Un étranger installé en France a droit à la Sécurité sociale, sous certaines conditions. Il convient de distinguer les ressortissants des pays membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen et les extra-Européens. Faisons le point … Lire la suite

Vous êtes embauché en CDD alors que vous bénéficiez toujours de votre mutuelle étudiante. Que faire si votre entreprise vous propose une mutuelle collective ? Critères de choix de sa mutuelle Avant de faire un choix, vous devez prendre en … Lire la suite

Depuis le 31 août 2019, la Sécurité sociale étudiante a disparu. Les étudiants précédemment rattachés à une mutuelle étudiante pour leur sécurité sociale ont été automatiquement rattachés à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de leur lieu … Lire la suite

Exit l'ancien système qui imposait une cotisation de 217 € en 2017 à ceux qui ne pouvaient prétendre à en être exonéré. Ooreka fait le point sur le nouveau système instauré par la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la … Lire la suite

Le remboursement des frais d'assurance maladie n'est pas intégral. Une partie de la dépense, appelée « ticket modérateur », est laissée à la charge de l'assuré. Son montant varie en fonction de la nature des soins ou de la qualité du bénéficiaire. … Lire la suite

Une feuille de soins est une facture détaillant une prestation des soins. Transmise à l'Assurance Maladie, elle déclenche le remboursement des frais de soins. Cette feuille se présente en version électronique ou en version papier si le … Lire la suite

Lorsqu'un assuré est malade, l'assurance sociale ne rembourse pas la totalité du coût de la maladie. Une partie reste à sa charge. C'est ce que l'on appelle les frais de santé. Ces frais ne restent toutefois à la charge du patient que s'il n'a pas … Lire la suite

Les frais de séjour sont occasionnés par une hospitalisation de courte durée ou des soins de suite et de réadaptation. Ils sont composés de trois grands postes : les frais d'hospitalisation, le forfait journalier et les dépenses dites de « confort » … Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2008, les dispositions de l'article 52 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 ont instauré une franchise médicale en matière de remboursement des soins par la Sécurité sociale. Il s'agit d'une somme d'argent laissée à charge … Lire la suite