La résiliation mutuelle Maaf est possible dans différents cas, que ce soit ceux prévus dans le contrat ou ceux prévus par la loi. Résiliation mutuelle Maaf : les cas prévus dans le contrat Lorsque vous souscrivez à une mutuelle auprès de la Maaf, … Lire la suite
Lors de la souscription d'une mutuelle, aussi appelée complémentaire santé, auprès de la Macif, le contrat prévoit différents motifs de résiliation. D'autres possibilités de résiliation sont prévues par la loi. Découvrez quand et comment s'effectue … Lire la suite
Il existe différentes solutions pour effectuer une résiliation mutuelle Maif ou MGEN que ce soit à l'échéance annuelle ou en cours de contrat. Bon à savoir : depuis le 1er juin 2023, les contrats de mutuelle souscrits par voie électronique doivent … Lire la suite
Découvrez les modalités de la résiliation mutuelle MMA, qu'il s'agisse de la résiliation à l'échéance ou de la résiliation en cours de contrat. Bon à savoir : depuis le 1er juin 2023, les contrats de mutuelle souscrits par voie électronique doivent … Lire la suite
Également appelée garantie décennale, la responsabilité civile décennale est la responsabilité civile de plein droit pesant pendant 10 ans sur les constructeurs, c'est-à-dire tous ceux qu'il est convenu d'appeler « les professionnels du bâtiment ». … Lire la suite
Depuis 1948, la retraite des professions libérales est gérée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), elle-même divisée en 10 sections professionnelles. La loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement … Lire la suite
Affilié à la Sécurité sociale, le conjoint collaborateur verse des cotisations sociales, en contrepartie de droits propres pour sa retraite de base et sa retraite complémentaire. Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2020, les travailleurs … Lire la suite
La retraite mutualiste du combattant (RMC) est un système de retraite par capitalisation, avec rente majorée par l'État. On y adhère volontairement. Mais il faut remplir certaines conditions pour y prétendre. Ce n'est donc pas un système de retraite … Lire la suite
Jusqu'en 2018, le montant de base de la pension de retraite (régime général) était revalorisé annuellement au 1er octobre. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a reporté la date annuelle de revalorisation au 1er janvier. Les … Lire la suite
Un accident en montagne est rarement anodin. Se fouler la cheville en skiant à plus de 1 800 m d'altitude ou se retrouver bloqué dans une congère sont des situations qui nécessitent des moyens importants (barquette, hélicoptère, ambulance...) pour … Lire la suite
Si vous êtes assuré social en France, vous pouvez bénéficier d'une protection sociale à l'étranger, sous certaines conditions. Il convient de distinguer un séjour à l'étranger de façon passagère ou durable, en Europe ou hors Europe. Précisons les … Lire la suite
Dans la fonction publique d'État, les prestations de base du régime obligatoire d'assurance maladie sont gérées par des mutuelles. Celle de l'Éducation nationale est gérée par la MGEN (Mutuelle générale de l'Éducation nationale) pour les titulaires … Lire la suite
Sont obligatoirement affiliés au régime spécial des fonctionnaires les fonctionnaires d'État (civils et militaires), ceux des collectivités territoriales et les agents de la fonction publique hospitalière. L'assurance maladie pour les fonctionnaires … Lire la suite
Avant la rentrée 2018-2019, un étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur devait obligatoirement s'affilier au régime étudiant de la Sécurité sociale et payer une cotisation. Cette affiliation était réalisée par le truchement … Lire la suite
Le paysage assurantiel européen est en pleine mutation depuis quelques années. Solvabilité 2 a accéléré ce processus pour entrer en vigueur en France le 1er janvier 2016 et instituer de nouvelles règles. Point sur le nouveau régime prudentiel des … Lire la suite
Pour obtenir une mutuelle santé à un prix raisonnable qui couvre vos dépenses médicales rapidement, il est nécessaire de connaître les éléments contractuels qui pourraient en augmenter le prix et retarder les paiements. Alors, quelles sont les … Lire la suite
Le tarif d'autorité est celui sur lequel s'effectue le calcul du remboursement d'un acte médical dispensé par un médecin ou un praticien non conventionné Ce tarif d'autorité est défini par l'article L. 162-5-10 du Code de la Sécurité sociale. Il est … Lire la suite
Le tiers payant dentiste permet aux patients de ne pas avancer les frais engagés dans le cadre du parcours de soins. Depuis le 1er juillet 2016, les professionnels de santé peuvent appliquer le tiers payant pour la part des dépenses prise en charge … Lire la suite
Si dans votre foyer, les deux parents sont salariés et titulaires d'une mutuelle d'entreprise obligatoire couvrant l'ensemble de la famille, vous ne pouvez pas éviter ce cumul et cotisez donc des deux côtés. Avez-vous pour cela une double garantie … Lire la suite
Les centres de santé sont des lieux de soin plutôt méconnus mais qui ont de nombreux avantages et qui méritent largement d'être découverts. Quelles sont les particularités d'un centre de santé mutualiste, et qui peut y accéder ? On fait le point … Lire la suite