Selon le Code de la sécurité sociale, une fraude se distingue de l'erreur en ce qu'elle est délibérée. Ainsi, « plus de 90 % des fraudes résultent de fausses déclarations ou d'omissions. ». Les experts distinguent la fraude aux cotisations sociales … Lire la suite

La garantie accidents de la vie indemnise entre autres les accidents de la vie courante ainsi que les accidents scolaires. Aussi, la GAV dédommage également les victimes d'accidents médicaux. Il s'agit d'une disposition importante, car dans le cas … Lire la suite

L'indemnisation que propose une garantie des accidents de la vie correspond à un taux d'incapacité, lui-même appliqué à un plafond de remboursement. Si la compagnie d'assurances de votre GAV vous a versé un capital que vous estimez insuffisant, il … Lire la suite

Le gestionnaire de prestations santé a pour mission d'assurer un rôle d'accueil, d'information et de conseil auprès des assurés (particuliers ou entreprises) en matière de frais de santé. Généralement intégré au sein d'un groupe de protection … Lire la suite

Une inscription obligatoire pour toute personne qui travaille et réside en France. La Sécurité sociale permet de prendre en charge le remboursement des frais de santé, mais aussi dans certains cas, le versement d'indemnités journalières. Toute … Lire la suite

Si vous considérez votre retraite comme une période de paix sans souci de quelque nature que ce soit, investir dans une société civile de placement immobilier pourrait bien vous convenir plus que l'achat locatif traditionnel. Effectivement, lorsque … Lire la suite

La télétransmission est un échange d'informations informatisé entre les différents acteurs du monde de la santé. Elle permet à un allocataire d'être dispensé d'envoyer ses feuilles de soins à sa Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), puis les … Lire la suite

Vous êtes en conflit avec votre mutuelle qui ne souhaite plus assurer les remboursements prévus par le contrat. Il est même question d'une rupture. Voici vos possibilités en cas de litige avec votre mutuelle. La mutuelle et ses prestations … Lire la suite

La loi relative à la sécurisation de l'emploi est née d'un accord national interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier 2013 par trois syndicats (CFDT, CFTC, CGC) et trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA). Promulguée le 14 juin 2013, … Lire la suite

La mutuelle de santé entreprise obligatoire a pour mission de couvrir les frais de santé des salariés d'une société. L'avantage est qu'elle est souvent moins onéreuse qu'une mutuelle individuelle. Attention : depuis janvier 2016, toutes les … Lire la suite

La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) a été définitivement adoptée le 24 juin 2009, promulguée le 21 juillet et publiée au Journal Officiel du 22 juillet 2009. Elle a pour ambition de … Lire la suite

La loi Kouchner n° 2002-303 du 4 mars 2002, du nom du ministre de la santé alors en place, est relative aux droits des malades et à la qualité du service de santé. Si une charte du patient hospitalisé existait depuis le 6 mai 1995, la loi Kouchner … Lire la suite

Personne n'est à l'abri d'une maladie qui entraînerait un arrêt de travail long de plusieurs mois, voire de plusieurs années.  Comment se prémunir contre les conséquences financières d'une telle situation. Quelles indemnités espérer ? Ooreka fait … Lire la suite

Pour la Convention signée entre la Sécurité sociale, l'État et les principaux syndicats de médecins, la médecine libérale est divisée en trois secteurs. La différence entre ces trois secteurs réside, entre autres, dans la plus ou moins grande … Lire la suite

Un médecin est dit « conventionné » s'il adhère à la convention médico-mutualiste et s'engage à respecter les honoraires de référence fixés par cette convention. À l'inverse, un médecin non conventionné fixe ses propres tarifs, sans tenir compte de … Lire la suite

Emporter des médicaments en avion nécessite de respecter certaines règles dictées par la réglementation aéroportuaire et les autorités nationales et internationales. Dans les bagages en soute, peu de précautions sont nécessaires, mais il est … Lire la suite

Après une longue période d'arrêt pour cause de maladie ou d'accident, il est souvent très difficile de reprendre le travail. Le temps partiel thérapeutique, plus souvent appelé « mi-temps thérapeutique », permet de recommencer à travailler en … Lire la suite

Vous allez être hospitalisé bientôt, vous recherchez donc une mutuelle avec le plus court délai de carence possible. Le délai de carence est le délai, plus ou moins long, qui sépare la souscription du contrat de la date de la prise d'effet effective … Lire la suite

Les mutuelles santé à effet immédiat couvrent leur souscripteur sans délai. Elles permettent d'être remboursé dès la signature du contrat. Toutefois, il faut être vigilant, car des délais de carence ou des plafonnements peuvent s'appliquer à … Lire la suite

Nouveauté en France, et partant de l'idée que « l'union fait la force », des mutuelles communales ont commencé à se créer aux quatre coins du pays. Mais est-on devant une idée d'avenir ou bien d'un phénomène de mode ? Notre zoom sur le fonctionnement … Lire la suite