Modèle de lettre :Déclaration de changement de médecin traitant à la CPAM

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Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Vous souhaitez changer de médecin traitant. Le changement de médecin traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). En effet, il est le premier consulté en cas de problème de santé.

Aux termes de la loi en date du 13 août 2004 (réforme de l'Assurance Maladie), il est obligatoire pour chaque assuré âgé de plus de 16 ans de choisir son médecin traitant.

Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2016, les professionnels de santé peuvent appliquer le tiers payant, pour la part des dépenses prises en charge par l'Assurance Maladie, aux femmes enceintes et aux patients atteints d'une affection longue durée. Ces patients peuvent l'exiger depuis le 31 décembre 2016.

Notice : Déclaration de changement de médecin traitant à la CPAM

Un formulaire de déclaration de choix du médecin traitant dûment rempli par vous et votre médecin est à joindre à votre déclaration.

Vous pouvez télécharger ce formulaire sur le site internet de votre CPAM.

Pour l'envoi de votre déclaration, une lettre simple suffit.

Modèle de lettre

-

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Caisse primaire d'assurance maladie]

[Adresse]

Le [date]

Objet : Déclaration de changement de médecin traitant

Lettre simple

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Nom & prénom] déclarer un changement de médecin traitant. Mon ancien médecin était le docteur [nom du médecin]. Mon nouveau médecin traitant est le docteur [nom du médecin].

Je vous joins le formulaire de déclaration de choix du médecin traitant.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

Déclaration de changement de médecin traitant à la CPAM en PDF

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