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La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) est la Sécurité sociale des Français de l’Étranger.
Elle couvre le risque maladie et/ou l’assurance vieillesse.
L’affiliation à la CFE n’est pas obligatoire. Elle implique une démarche d’adhésion volontaire.
Juridiquement, la CFE est un organisme régi par le Code de la Sécurité sociale, ce qui la contraint notamment à appliquer les règles prudentielles spécifiques aux organismes gérant des risques par capitalisation.
Objectifs de la Caisse des Français de l’Étranger
La CFE a remplacé en 1984 la Caisse des expatriés. Autonome, elle est gérée par un Conseil d'administration élu par les expatriés. Le patronat et la Mutualité française participent à ses travaux. Le ministère des Affaires sociales et le ministère du Budget contrôlent la situation financière de la Caisse.
La CFE propose à l’ensemble des Français résidant à l’Étranger des assurances volontaires contre le risque maladie-maternité-invalidité, le risque accident du travail-maladie professionnelle (AT-MP) et le risque vieillesse.
Le champ d’action de la CFE, jadis réservé aux salariés des entreprises implantées à l’Étranger concerne aujourd’hui toutes les catégories d’expatriés : salariés, non-salariés, personnes sans activité professionnelle, retraités, ou encore étudiants. À tous, elle permet d'assurer la continuité des droits durant un séjour à l'Étranger comme leur permanence en cas de retour éventuel en France.
En tant que régime de base, la CFE a négocié des partenariats avec des mutuelles, des instituts de prévoyance et des compagnies privées vendant des complémentaires santé, d’assistance et de prévoyance (assurance décès, arrêt de travail).
Bon à savoir : la CFE est en concurrence avec d'autres assurances du secteur privé.
Fin 2014, la CFE comptait 109 000 adhérents et couvraient 205 000 personnes sur une population de Français à l’Étranger estimée à environ 2,5 millions de personnes. À la même période, elle comptait 57 000 adhérents au risque vieillesse.
Caisse des Français de l’Étranger : les garanties
La CFE couvre plusieurs risques : la maladie, maternité et invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la vieillesse (retraite de la Sécurité sociale gérée par la CNAV).
Bon à savoir : la prise en charge est possible dans tous les pays, sans limite d'âge ni exclusion médicale. Il n’y a pas de plafond pour les frais d'hospitalisation. Toutefois, l’avance de frais n’est possible que dans les établissements avec lesquels la Sécurité sociale a conclu un accord de « tiers payant » (la liste de ces établissements est disponible sur le site de la Caisse).
En pratique, les salariés expatriés ont la possibilité de s'assurer à la carte contre un ou plusieurs de ces risques, en fonction de leur situation familiale, des particularités du pays dans lequel ils résident et de leurs ressources. L'adhésion peut se faire via un contrat collectif d'entreprise ou une adhésion individuelle.
Les autres Français vivant à l'Étranger peuvent s'assurer contre le risque de maladie et de maternité, quelle que soit leur situation, avec la possibilité de souscrire une assurance complémentaire.
Les cotisations à la CFE sont calculées selon le statut, les ressources, l’âge et les options choisies. Un espace dédié sur le site de la caisse permet de calculer le montant des cotisations.
Exemple : un salarié de plus de 35 ans dont les ressources sont comprises entre 25 744 et 38 616 euros et souhaitant bénéficier d’une indemnité journalière devra, par exemple, payer une cotisation de 486 euros/trimestre pour être couvert en assurance maladie, maternité, invalidité.
L’adhésion la CFE (dès le départ de France) assure la continuité des droits, à savoir pas de délai de carence et pas de trimestres perdus dans la perspective de la retraite.
Remboursements de la Caisse des Français de l’Étranger
Pour les frais médicaux, les remboursements de la CFE s’effectuent sur la base des tarifs français de Sécurité sociale, dans la limite de la dépense engagée.
En cas d'arrêt de travail, le versement d'indemnités (si perte de salaire) pour maladie, maternité ou d'une pension en cas d'invalidité est possible si cette option a été cochée lors de l'adhésion.
La Caisse valide gratuitement les trimestres d'assurance de la retraite de base à condition que l'adhérent ait cotisé à l'assurance volontaire vieillesse.
La CFE ne remboursant que sur la base du tarif de convention, les expatriés doivent souscrire une assurance expatriée complémentaire pour couvrir le différentiel. Le tarif des complémentaires est modulé selon le coût de la médecine dans le pays d’accueil.