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La Caisse nationale militaire de Sécurité sociale (CNMSS) est chargée de régler les prestations légales de l’assurance maladie et maternité, en faveur des assurés militaires et de leurs ayants droit ou des tiers (professionnels de santé notamment).
La loi de financement de la sécurité sociale n° 96-1160 du 27 décembre 1996 prévoit que le budget de la CNMSS soit équilibré en recettes et en dépenses grâce une contribution d’équilibre due par le régime général, soit par un reversement de la CNMSS au régime général (ce qui a été le cas en 2014).
Un rapprochement entre la CNMSS et la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) est périodiquement évoqué.
Sécurité sociale militaire : régime spécial
En application des articles L. 713-1 et L. 713-3 du Code de la sécurité sociale, les militaires en activité et en retraite sont affiliés à un régime spécial de Sécurité sociale qui leur ouvre droit, en cas de maladie et maternité, aux prestations en nature.
Ce régime est géré par la CNMSS. Cette caisse est investie de 3 missions principales :
- assurer la protection santé des assurés militaires et à leurs ayants droit par le versement des prestations en nature de l´assurance maladie-maternité ;
- promouvoir la prévention par le développement d'actions de sensibilisation à destination de ses ressortissants ;
- développer une action sanitaire et sociale au bénéfice des militaires et de leurs familles.
La CNMSS est notamment implantée à Bordeaux, Brest, Lyon, Metz, Paris et Toulon.
Bénéficient de la Sécurité sociale militaire :
- les militaires de tous grades possédant le statut des militaires de carrière ou servant au-delà de la durée légale en vertu d'un contrat ou d'une commission, ainsi que leurs familles ;
- les retraités militaires et leurs familles.
Bon à savoir : les militaires ayant quitté le service de l’État ne peuvent prétendre à une pension militaire (sauf en cas d’invalidité) ; ils sont affiliés rétroactivement au régime général ainsi qu’à celui de l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC).
Prestations de la CNMSS
Les personnes relevant de la caisse bénéficient des prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime général de Sécurité sociale tout en restant affiliées au régime des militaires.
Les militaires titulaires d'une pension de retraite, ainsi que les veuves titulaires d'une pension de réversion, ont droit ou ouvrent droit aux mêmes prestations que les fonctionnaires civils retraités.
Bon à savoir : lorsque les intéressés exercent une activité professionnelle, ils sont assujettis au régime de Sécurité sociale dont relève leur activité.
Les veuves de guerre, bénéficiaires d'une pension (au titre du premier alinéa de l'article L. 66 du Code des pensions civiles et militaires de retraite), dont le mari était militaire de carrière au moment du décès, ont droit aux mêmes prestations que les veuves titulaires d'une pension de réversion.
La CNMSS fournit de nombreuses prestations à ses assurés sociaux :
- action sanitaire et sociale à travers une action individuelle (octroi d’aides à domicile et de secours) et collective (versement de contributions financières en faveur d’associations à caractère médico-social, entretien de maisons de santé, etc.) ;
- prévention, notamment à travers des plans ministériels de prévention au profit des militaires concernant notamment la pratique sportive dans les armées et l’état de stress post-traumatique ;
- missions déléguées. La CNMSS rembourse notamment les frais de soins prodigués en milieu civil aux militaires victimes d'affections présumées imputables au service (APIAS).
Bon à savoir : en 2019, la CNMSS a signé une nouvelle Convention d’objectifs et de gestion avec l’État (2019-2023).