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Souscrire une assurance complémentaire santé

Mis à jour le 06/06/2023

Temps de lecture estimé à 5 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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Complémentaires santé

Sommaire.

  1. 1. Choisissez entre un contrat collectif ou individuel
  2. 2. Vérifiez les soins couverts
  3. 3. Comparez les restrictions
  4. 4. Comparez les conditions de révision et de résiliation
  5. 5. Considérez les options

L’assurance complémentaire santé, comme son nom l’indique, vient en complément de la sécurité sociale en prenant en charge le ticket modérateur, c’est-à-dire la part de ce que l’assurance maladie ne rembourse pas.

Bon à savoir

Pour certains actes dont le tarif est supérieur ou égal à 120 €, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, une participation forfaitaire de 24 € se substitue au ticket modérateur. Ce forfait de 24 € peut être pris en charge par l’assurance complémentaire santé.

Bien choisir une assurance complémentaire santé, c’est étudier les types de soins couverts, les conditions de révision des cotisations ainsi que les conditions de résiliation.

Voici nos conseils pour souscrire une assurance complémentaire santé.

À noter

Lorsque l’assurance complémentaire santé est basée sur la mutualisation des risques, on la désigne sous appellation de « mutuelle ».

1. Choisissez entre un contrat collectif ou individuel

Le contrat de complémentaire santé collectif

Les cotisations sont censées y être moins chères que lors de contrats individuels, n’hésitez pas à faire la comparaison cependant.

L’assurance complémentaire santé proposée par les entreprises du secteur privé à leurs salariés est un type de contrat collectif. Ce contrat collectif peut être mis en place par le biais d’un accord de branche, d’un accord d’entreprise ou d’une décision unilatérale de l’employeur.

À noter

Il est parfois obligatoire lorsque l’on adhère à un groupe, par exemple dans le cas d’associations sportives.

Le contrat de complémentaire santé individuel

Si l’on n’a pas accès à un contrat collectif, on doit alors se tourner vers le contrat individuel. Il n’est pas forcement beaucoup plus cher, et vous avez la possibilité de comparer plusieurs offres.

2. Vérifiez les soins couverts

Soins dentaires et orthopédiques, soins optiques

Les soins dentaires et optiques sont les moins bien couverts par la sécurité sociale. Lorsque l’on a une famille nombreuse, il est donc important que ces traitements soient pris en charge par une complémentaire santé.

Lisez attentivement le contrat afin de déterminer quels traitements sont réellement couverts.

Exemple : certaines complémentaires santé remboursent très bien les couronnes dentaires mais vous limitent à un plafond annuel.

Frais pharmaceutiques

Très importants, surtout en cas de long traitement. Vous devez là aussi prendre le temps de savoir si tous types de médicaments sont pris en charge.

Frais d’hospitalisation

  • Vérifiez bien que toutes les dépenses sont couvertes : chambre, frais journaliers, soins intensifs, visite du spécialiste, rééducation, dépassement d’honoraires (courant pour les spécialistes), etc.
  • Regardez également s’il n’y a pas de restriction quant aux causes de l’hospitalisation : responsabilité dans un accident, pratique de sport à haut risque, etc.

3. Comparez les restrictions

Chaque contrat de complémentaire santé comporte les restrictions suivantes :

  • délai de carence ;
  • franchise ;
  • plafond de prise en charge.

Le délai de carence

Il s’agit du temps qui s’écoulera avant que l’assurance ne puisse se déclencher. Il doit y avoir un délai de carence diffèrent pour chaque type de maladie, et aucune carence ne doit figurer en cas d’accident.

Exemple : le délai de carence est souvent de 6 mois concernant les maladies graves comme le cancer ou le sida, ce qui veut dire que votre assurance complémentaire santé ne les prendra en charge que si elles surviennent au-delà des 6 mois après la signature de votre contrat.

La franchise et le plafond de prise en charge

Vous avez tout intérêt à vous renseigner auprès des spécialistes afin de déterminer le prix des traitements dont vous pourriez avoir besoin, et à les comparer avec le montant des franchises et plafonds d’indemnisation.

Bon à savoir

Depuis le 1er septembre 2020, la lisibilité des contrats de complémentaires santé ou des mutuelles est renforcée. Les organismes doivent transmettre aux adhérents et futurs adhérents des informations claires sur leurs frais de gestion et sur l’indemnisation (arrêté du 6 mai 2020). Ces informations doivent être communiquées avant la souscription, puis annuellement.

4. Comparez les conditions de révision et de résiliation

Conditions de révision des prix

Une clause de révision du prix doit figurer au contrat, la révision doit être basée sur un index, vérifiez lequel.

Conditions de résiliation

Le contrat précise la période de résiliation, qui peut parfois intervenir tous les trois ans, ce qui signifie que vous ne pourrez pas changer de complémentaire santé avant 3 ans.

Bon à savoir

Depuis le 1er juin 2023, les contrats de complémentaire santé souscrits par voie électronique doivent pouvoir être résiliés en ligne. Pour ce faire, le professionnel a l’obligation de fournir au consommateur une « fonctionnalité gratuite, permanente, directe et facile d’accès » (loi n° 2022-1158 du 16 août 2022). Le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 précise les modalités de mise en œuvre de la résiliation et les informations à fournir par l’assuré.

5. Considérez les options

Les assurances complémentaires santé proposent différentes options.

Garantie incapacité temporaire

Vous percevrez le versement d’une indemnité journalière au cas où vous vous trouveriez dans une situation médicale ne vous permettant pas de travailler.

Bon à savoir

Attention : cette garantie comporte une franchise et surtout un plafond exprimé en termes de jours.

Garantie invalidité permanente

Cette option vous permettra de recevoir un capital ou une rente, en fonction de votre coefficient d’invalidité.

Exemple : une invalidité à 10 % donne droit au versement de 10 % du capital prévu.

Tiers payant

Très intéressante, cette option vous permet de ne pas avoir à avancer les médicaments, les frais hospitaliers dans certains hôpitaux agréés par l’assureur, etc.

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