Mutuelle

Modèles de lettres & contrats : Mutuelle

Attestation de concubinage

Vous vivez en concubinage et vous devez effectuer des démarches administratives. Si votre mairie ne délivre pas de certificat de concubinage, vous devrez donc rédiger vous-même une attestation. Le concubinage est défini à l'article 515-8 du Code civi (...)

Check-list à suivre pour choisir une assurance complémentaire santé pour votre famille

Vous constatez que les régimes obligatoires de sécurité sociale remboursent parfois très mal des soins médicaux ou dentaires souvent bien utiles. En conséquence, vous considérez que vous devez absolument choisir une assurance complémentaire santé pour (...)

Check-list avant de partir aux sports d'hiver

Il convient de bien préparer son départ aux sports d'hiver pour profiter pleinement du séjour sans mauvaises surprises. (...)

Check-list avant de partir en camping-car

Partir en camping-car demande une organisation particulière pour emmener l'essentiel sans encombrer l'espace et pendant le séjour pour se réapprovisionner régulièrement. (...)

Check-list avant de partir en vacances à l'étranger

Partir à l'étranger nécessite une bonne préparation, surtout concernant certaines démarches administratives qui peuvent prendre du temps. En outre, il convient d'être attentif à vos assurances, votre couverture maladie et les éventuelles vaccinations (...)

Check-list avant de partir faire du camping

Partir faire du camping entraîne un changement dans l'organisation de votre vie quotidienne. Il faudra bien choisir votre lieu de séjour et préparer avec soin tout le matériel à emporter pour éviter toute mauvaise surprise. (...)

Consentement écrit à un examen d'imagerie cérébrale

Vous avez consulté votre médecin et, après vous avoir examiné, il pense que vous devez subir un examen d'imagerie cérébrale pour qu'un diagnostic fiable puisse être effectué. Ce type d'examen a en effet pour but de localiser et d'évaluer une lésion de (...)

Contestation d’une décision de la Sécurité sociale auprès de la commission de recours amiable

Un organisme de Sécurité sociale a rendu une décision administrative vous concernant. Si vous n'en êtes pas satisfait, vous pouvez la contester auprès de la commission de recours amiable (CRA). L'article R. 142-1 du Code de la Sécurité sociale dispose qu (...)

Contestation d’une exclusion de garantie

Dans le contrat d'assurance, l'exclusion de garantie est une clause permettant à l'assureur d'écarter certains dommages de la garantie, lorsque ces derniers sont provoqués par des circonstances précisées dans le contrat. Afin d'être valable (...)

Contestation d’une expertise médicale auprès de la Commission de recours amiable

Si vous avez effectué une expertise médicale dont vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez la contester auprès de la commission médicale de recours amiable. Le Code de la Sécurité sociale prévoit en son article R. 142-8 le recours à la commission médicale (...)

Contestation de l'indemnisation accordée par l'assurance

Suite à un incident (sinistre, vol, etc.), l'assurance vous a versé une indemnité. Cependant, l'indemnisation vous semble moindre par rapport au préjudice subi. Vous souhaitez contester son montant. Afin de contester le montant de l'indem (...)

Contestation de l’interprétation d’une clause du contrat d’assurance

En général, les assurés ne lisent jamais dans le détail un contrat d'assurance. C'est seulement lorsqu'on est victime d'un sinistre qu'on prend conscience que certaines clauses du contrat ne sont pas suffisamment claires, explicites et peuvent (...)

Contestation de refus de pension d’invalidité par la CPAM

Vous avez été victime d'un accident ou d'une maladie invalidante non professionnelle qui ne vous permet plus de travailler. Dans votre situation et sous certaines conditions, vous pouvez prétendre à une pension d'invalidité comme le dispose l'article L. 3 (...)

Contestation du montant de la pension d’invalidité auprès de la CPAM

En arrêt de travail pour cause d'accident ou de maladie invalidante non-professionnelle, vous avez demandé l'octroi d'une pension d'invalidité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui vous l'a accordée. Toutefois, vous contestez son mon (...)

Contestation du montant des indemnités journalières auprès de la CPAM

Votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) vous a accordé un droit à des indemnités journalières dont vous contestez le montant. Les indemnités journalières versées au salarié en arrêt de travail compensent sa perte de salaire. Son montant est (...)

Contestation du refus d’entente préalable par la CPAM

Vous avez demandé une entente préalable mais votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a refusé. Comme le dispose l'article L. 162-1-7 du Code de la Sécurité sociale, certains actes et traitements médicaux nécessitent un accord préalable de votre (...)

Contestation du refus de la prise en charge pour maladie professionnelle par la CPAM

Votre demande de prise en charge pour maladie professionnelle a été refusée par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous contestez ce refus. À noter : la circulaire de l’Assurance Maladie n° 22/2019 du 19 juillet 2019 précise les règles d'in (...)

Déclaration d'un accident du travail

Bon à savoir : depuis le 1er décembre 2019, l’Assurance Maladie met à disposition des salariés et de leurs employeurs un télé-service permettant de remplir le questionnaire AT-MP en ligne, et de suivre la procédure d’instruction du dossier en ligne échéan (...)

Déclaration de carte Vitale invalide

La carte Vitale est la carte d’assuré social délivrée à toute personne à partir de 16 ans. Elle atteste des droits de l’assuré à l’Assurance maladie. Une carte Vitale invalide est une carte défectueuse. Ainsi, en cas de dysfonctionnement de la carte (...)

Déclaration de changement de médecin traitant à la CPAM

Vous souhaitez changer de médecin traitant. Le changement de médecin traitant doit faire l’objet d’une déclaration auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). En effet, il est le premier consulté en cas de problème de santé. Aux terme (...)