Selon le Code des Assurances, vous pouvez résilier votre complémentaire santé MMA en cours de contrat pour différents motifs que vous devrez justifier lors de l'envoi de votre lettre de résiliation. (...)
Si vous êtes atteint d'une maladie résultant de
l'exercice de votre profession, vous avez droit à une prise en
charge à 100 % des frais médicaux nécessités par le traitement de
cette maladie, notamment si celle-ci est inscrite sur le tableau des
malad (...)
Vous êtes en conflit avec la CPAM. Vous saisissez
le conciliateur. La loi en date du 13 août 2004 relative à
l'Assurance maladie prévoit à l'article L162-15-4 du code de
la Sécurité sociale la fonction de conciliateur. Le conciliateur de
la Caisse pri (...)
Tout assuré social subissant une baisse de
revenus à cause d'un grave problème de santé
peut bénéficier d'une aide financière versée
par sa caisse d'assurance-maladie. Cette aide peut notamment
permettre :
d'accéder à certains soins
justifiés, m (...)
Important : les TASS ont été supprimés le 1er janvier 2019.
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a programmé le regroupement du contentieux de la Sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2019, des tribunaux (...)