À quoi sert ce modèle de contrat ?
Vous êtes assuré à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et vous souhaitez un bilan de santé gratuit pour vous ou pour un membre de votre famille. L'article L321-3 du Code de la sécurité sociale dispose que « la caisse doit soumettre l'assuré et les membres de sa famille, à certaines périodes de la vie, à un examen de santé gratuit. En cas de carence de la caisse, l'assuré et les membres de sa famille peuvent demander à subir cet examen. [...] »
Les assurés relevant d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) et leurs ayants droit peuvent bénéficier tous les 5 ans d'un bilan de santé gratuit.
À savoir : pour les autres régimes d'assurance maladie, le bilan de santé gratuit peut être proposé dans des conditions différentes.
Certains assurés sont prioritaires à d'autres comme :
- les personnes qui perçoivent un revenu de solidarité active (RSA) et qui bénéficient de la Complémentaire santé solidaire (qui remplace la couverture maladie universelle complémentaire – CMU-C – depuis le 1er novembre 2019) ;
- les jeunes âgés de 16 à 25 ans en insertion ;
- les demandeurs d'emploi ;
- les jeunes âgés de 16 à 25 ans n'ayant pas présenté de certificat médical lors de leur journée Défense Citoyenneté ;
- les seniors âgés de 60 à 75 ans ;
- les personnes victimes de l'amiante ou de la poussière de bois pendant leur vie professionnelle et aujourd'hui inactives ;
- les personnes invalides, handicapées, celles touchant une rente d'accident du travail, etc.
Le bilan de santé se compose d'analyses de sang, d'urine, etc. Le médecin procède également à des tests de vision, d'audition, etc. La durée du bilan de santé est de 2 h 30 environ.