À quoi sert ce modèle de contrat ?
Ayant été victime d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail, vous avez été déclaré temporairement inapte à travailler. Votre médecin du travail peut attester que cette inaptitude peut avoir un rapport avec votre maladie professionnelle ou votre accident du travail.
Dans ces conditions, vous pouvez demander une indemnité si vous ne bénéficiez d'aucune rétribution au titre de l'emploi auquel vous êtes inapte.
Attention : cette indemnité ne peut pas être cumulée avec des indemnités Pôle emploi ou avec des indemnités journalières d'arrêt de travail.