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Un contrat individuel de complémentaire santé peut être résilié dans différents cas, que ce soit à l'échéance ou en cours de contrat. Si vous souhaitez résilier votre complémentaire santé Groupama avant son échéance, vous devez remplir certaines conditions.
Avant de rédiger votre lettre de résiliation en cours de contrat pour votre complémentaire santé Groupama, vérifiez si vous remplissez les conditions mentionnées ci-dessous :
[Nom & prénom]
[Adresse]
[Groupama]
[Adresse]
Le [date]
Objet : demande de résiliation du contrat de complémentaire santé n° [numéro du contrat]
Lettre recommandée avec AR
Madame, Monsieur,
Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier ma complémentaire santé, contrat n° [numéro du contrat].
En cas de résiliation motivée (contrat de moins d'un an) :
La possibilité de résilier mon contrat m'est donnée par :
Choisir le motif parmi les suivants :
votre refus de diminuer mes cotisations suite à une diminution de mes risques.
la résiliation de votre part de mon contrat n° [numéro du contrat] après un sinistre.
Vous trouverez donc ci-joint les justificatifs correspondant au motif de ma demande de résiliation.
En cas de résiliation sans motif d'un contrat de plus d'un an :
Ce contrat ayant été souscrit il y a plus d'un an, la résiliation effectuée en application de l'article L. 113-15-2 du Code des assurances, prendra effet un mois après la réception de la présente.
Vous remerciant par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
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