Peut-on résilier sa mutuelle d'entreprise en cas de changement de contrat?
Question détaillée
Bonjour,
Mon conjoint est dans la même entreprise depuis 2 ans et bénéficie d'une complémentaire santé peu avantageuse. Je l'ai donc ajouté il y a quelques mois en tant qu'ayant-droit sur la mutuelle familiale obligatoire de mon entreprise qui est bien plus intéressante. Il a donc aujourd'hui les 2 complémentaire et utilise la mienne.
Son entreprise va bientôt changer de contrat de complémentaire santé pour plus d'avantages mais des cotisations plus élevées. Ce changement est-il l'occasion de refuser le nouveau contrat pour qu'il ne soit plus que sur ma mutuelle? Un refus d'un nouveau contrat est-il possible? Sous quelles conditions?
Merci par avance pour vos réponses
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 22/11/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
A vous lire, l'adhésion de votre conjoint à sa mutuelle collective obligatoire semblerait être antérieure à la votre, même si la votre aurait un caractère "familial", imposant donc l'adhésion de vos ayants-droit ...
Si tel est bien le cas, même après changement de l'assurance gérant le contrat de santé collective de l'employeur de votre conjoint, celle-ci conservera en principe la priorité sur celle de votre propre employeur ...
Je vous suggère tout de même de tenter d'obtenir une dérogation exceptionnelle auprès de l'employeur de votre conjoint, mais sans garantie d'obtenir gain de cause ...
Cordialement
Yves Renaud
www.expertass.fr
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