Mutuelle

Droit administratif : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

combien de temps peut durer un mi temps therapeutique ?

bonjour je suis en arret de travail depuis le 20 septembre 2016. je suis atteinte d'une cardiomyopathie (ald) je désire savoir quelle serait ma durée maximum en mi temps therapeutique merci

17/10/2016

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Comment coordonner les frais médicaux dans une garde alternée d'enfant ?

Bonjour, Mon enfant est en garde alternée. les frais sont partagés par moitié pour chaque parent sauf les frais médicaux qui sont à la charge du "gardant" c'est un fait et en réalité ça donne ça : Mais quand l'un de parent prend RDV chez un spécialis (...)

19/11/2015

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Comment résilier une assurance hospitalisation (contrat tacite reconduction) ?

Bonjour, Comment résilier un contrat hospitalisation, assurance FILIASSUR, contrat souscrit le 07/12/2012 à tacite reconduction, et j'aimerai savoir si je dois invoquer dans mon courrier un motif ou pas ? Je vous remercie d'avance pour votre aide. Cord (...)

04/07/2016

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comment se fait il qu'une entreprise publique impose la mutuelle collective?

Bonjour, je travaille pour un OPH donc dans le domaine public. Est il normal que mon employeur m'oblige à prendre la mutuelle collective? De plus, je suis célibataire sans enfant et la mutuelle est familiale. Pas de différence de tarif. Les remboursements (...)

02/10/2017

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la CPAM et la CAF ont elles le droit de refu des IBAN ET RIB de banque étrangère

LES ADMINISTRATIONS FRANCAISES REFUSENT LES IBAN OU RIB DE BANQUES EUROPEENNES ALORS QUE JE CROIS QUE LA LEGISLATION EUROPEENNE INTERDIT TOUTE DISCRIMINATION POUVEZ VOUS ME LE CONFIRMER.MERCI

06/12/2017

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mutuelle obligatoire CDD 1 mois

J'ai été embauché par la STE ZARA pour un CDD d'1 mois et 26 jours durant cette période il a été prélevé sur mes 2 bulletins de salaire un forfait mutuelle, alors que je possède la mienne, et que je n'ai rien signé pour l'adhésion à leur mutuelle. Après r (...)

23/02/2016

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Portabilité mutuelle et délai d'envoi de justificatif ?

Bonjour, je suis licencié par mon entreprise. Je souhaite bénéficier de la portabilité de la mutuelle.Dans ma demande, j'ai bien compris que je dois joindre un justificatif d'inscription pôle emploi. Question : Étant donné que pôle emploi m'accorde 12 (...)

14/05/2014

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predu ma carte de securite sociale

a quelle endroit je dois alle sur ordinateur pour faire une autre carte de securite sociale

31/10/2017

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Suite à fin contrat ACS, comment est on assuré?

Bonsoir. Lors du renouvellement du contrat Assurance Complémentaire Santé, Le plafond des revenus étant très légèrement dépassé, je ne suis plus elligible à l'ACS. Comment être assurée à nouveau? Me faut-il souscrire une complémentaire santé au plutôt? (...)

25/01/2017

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