Informations
qu'un médecin doit donner à ses patients au sujet de ses
honoraires
Doit
apparaître si le médecin est conventionné et s'il pratique les
tarifs fixés par la convention :
« Votre
médecin applique les tarifs de remboursement de l'assurance maladie.
Ces tarifs ne peuvent pas être dépassés, sauf dans deux cas :
exigence
exceptionnelle de votre part, s'agissant de l'horaire ou du lieu de
la consultation ;
non-respect
par vous-même du parcours de soins.
Si votre médecin
vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés
par l'assurance maladie, il doit obligatoirement vous en informer.
Dans tous les cas
cités ci-dessus où votre médecin fixe librement ses honoraires ou
ses dépassements d'honoraires, leur montant doit être déterminé
avec tact et mesure. »
Doit
apparaître si le médecin est conventionné et s'il est autorisé
à dépasser les tarifs fixés par la convention :
« Votre
médecin détermine librement ses honoraires. Ils peuvent donc être
supérieurs au tarif du remboursement par l'assurance maladie.
Si votre médecin
vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés
par l'assurance maladie, il doit obligatoirement vous en informer.
Dans tous les
cas, il doit fixer ses honoraires avec tact et mesure.
Si vous
bénéficiez de la couverture maladie universelle complémentaire,
votre médecin doit appliquer le tarif de remboursement de
l'assurance maladie. »
Doit
apparaître si le médecin n'est pas conventionné :
« Votre
médecin n'est pas conventionné, il détermine librement le montant
de ses honoraires. Le remboursement de l'assurance maladie se fait
sur la base des tarifs d'autorité, dont le montant est très
inférieur aux tarifs de remboursement pour les médecins
conventionnés.
Si votre médecin
vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés
par l'assurance maladie, il doit obligatoirement vous en informer.
Dans tous les
cas, il doit fixer ses honoraires avec tact et mesure. »
Affichage
des honoraires
Consultation :________€
Visite à domicile :________€
Supplément demandé en cas
d'exigence exceptionnelle du patient ou s'il ne suit pas son
parcours de soins :______€
Visite à domicile un dimanche
ou un jour férié :________€
Intervention de nuit entre
[heure de début de l'application du tarif]
et [heure au-delà de laquelle le tarif ne
s'applique plus] :_________€
Prestations effectuées dans le
cadre de la permanence de soins :_______€